Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération · Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt