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Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des · Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier

Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des Art. 2

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Les références pour le format de la localisation et l'étendue géographique des données et informations mentionnées à l'article 1er sont définies en annexe 4.

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