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Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 201 · Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.