Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructu · Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructuration au sein de la direction territoriale Méditerranée du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 20 mars 2026 désignant les opérations de restructu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires concernés par cette restructuration et dont les postes sont visés en annexe 1 peuvent bénéficier :

- de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;

- de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé ;

- du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé ;

- de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

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