FR · Arrêté du 25 mars 2026 approuvant les modifications apportée
Arrêté du 25 mars 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XVème arrondissement »
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026