Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 6 · Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 6 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt