Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 Art. 2

Annexes

ANNEXE 1 : PROGRAMME DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VISE A L'ARTICLE 2 DE L'AVENANT N°1

ANNEXE 2 : BIENS DE RETOUR ET MONTANT PLAFONNE DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE PRISE EN COMPTE DANS L'INDEMNITE DE FIN DE CONCESSION (VISEE A L'ARTICLE 83, V., (I))

ANNEXE 3 : BIENS DE RETOUR ET MONTANT PLAFONNE DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE PRISE EN COMPTE (EN CAS D'APPLICATION DE l'ARTICLE 6 DE L'AVENANT ET DES ARTICLE 4.7.BIS, 81, 81-2 ET 82 DU CAHIER DES CHARGES)

ANNEXE 4 : PLAN DE FINANCEMENT

ANNEXE 5 : PLAN DES LIMITES DE L'EMPRISE DE L'AERODROME ET DES TERRAINS CONCEDES

ANNEXE 6 : FICHES INVESTISSEMENT

ANNEXE 7 : CALENDRIER DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES