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Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibératio · Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026

Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibératio Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.