Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 · Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.