Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature (cabi · Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports) Arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature (cabi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt