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Arrêté du 31 mars 2026 fixant les dates de clôture des candi · Arrêté du 31 mars 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 31 mars 2026 fixant les dates de clôture des candi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées au premier alinéa est fixée au 4 mai 2026, à minuit.