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Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts- · Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales

Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2026.