Décret n° 2026-240 du 1er avril 2026 portant publication de · Décret n° 2026-240 du 1er avril 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023 (1)

Décret n° 2026-240 du 1er avril 2026 portant publication de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2026-240 du 1er avril 2026 portant publication de Art. 1