Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d'agrément nat · Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 31 mars 2026 portant renouvellement d'agrément nat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt