Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pil Art. 1

ANNEXE

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Sans objet.

PSC

DG-PSC-301-29

Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public, famille de ces agents

PSE1

DG-PSE1-302-29

Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public

PSE2

DG-PSE2-303-29

SSA EI

DG-SSAEI-304-29

SSA L

DG-SSAL-305-29

PES

DG-PES-306-29

PIC F

DG-PICF-307-29

Agents de la fonction publique ou d'établissements disposant d'une délégation de service public.

Bénévoles, adhérents et salariés des associations habilitées pour la formation aux premiers secours.

PAE FPSC

DG-FPSC-308-29

PAE FPSE

DG-FPSE-309-29

PAE FSA

DG-FSA-310-29

PAE FF

DG-FF-311-29

CEF

DG-CEF-312-29

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGSCGC » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.