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Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pil · Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pil Art. 8

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Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.