Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du Art. 2

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français dès son entrée en vigueur au lendemain de sa publication.

Pour les navires battant pavillon d'un pays tiers se trouvant dans la mer territoriale sous responsabilité française, le présent arrêté s'applique 45 jours après son entrée en vigueur.