Arrêté du 26 mars 2026 désignant l'opération de restructurat · Arrêté du 26 mars 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents Arrêté du 26 mars 2026 désignant l'opération de restructurat Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt