Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des s Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2027 du baccalauréat professionnel.
A compter de cette date, l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Verweist auf
- Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des s Art. 1
- Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des s Art. 2
- Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des s Art. 3
- Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des s Art. 5
- Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle des s Art. 6