Arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature (cabi · Arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)

Arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature (cabi Art. 2

In KraftAmtlicher Text