Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonia · Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

Arrêté du 27 mars 2026 portant classement du site patrimonia Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Saint-Sulpice-sur-Lèze pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne et à la mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.