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Décret n° 2026-245 du 1er avril 2026 portant transfert de cr · Décret n° 2026-245 du 1er avril 2026 portant transfert de crédits

Décret n° 2026-245 du 1er avril 2026 portant transfert de cr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 460 286 509 € en autorisations d'engagement et de 130 868 166 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.