Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone régl · Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone régl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 50 La Peyrière dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.