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Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p · Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)

Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p Art. 2.2.1

Chapitre 2.2 : Embauche

In KraftAmtlicher Text

Contrat à durée indéterminée

Tout agent embauché par l'Agence française de développement est soumis à une période d'essai si son contrat de travail le prévoit.

(i) La période d'essai des agents engagés sous contrat à durée déterminée est régie par les dispositions légales applicables.

(ii) La durée de la période d'essai pour les contrats à durée indéterminée est fixée à :

- deux mois de travail effectif pour la catégorie employé ;

- trois mois de travail effectif pour la catégorie agent de maîtrise ;

- six mois de travail effectif pour la catégorie cadre.

La période d'essai peut être rompue par l'une ou l'autre des parties, à tout moment sans indemnité. Chaque partie est tenue de respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales applicables. La décision de rupture devra être notifiée à l'autre partie par tout moyen permettant d'en assurer une date certaine.

La période d'essai peut être renouvelée d'un commun accord, pour une durée au plus égale à celle de la période initiale, étant précisé que la durée totale de la période d'essai pour les cadres ne pourra excéder huit mois.