Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p Art. 2.3.3
Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle
Accident de travail et maladie professionnelle
En cas d'arrêt de travail, après expiration de la période d'essai, ayant pour origine un accident de travail ou une maladie professionnelle dûment reconnue par l'organisme de sécurité sociale compétent, et sous réserve de recours éventuel, l'agent bénéficie au court dudit arrêt de l'intégralité de son salaire de base visé à l'article 3.2.1.A du Statut, déduction faite des indemnités journalières perçues de sécurité sociale (qui devront être versées en tout état de cause pour bénéficier de ce maintien) ou de toute autre institution de protection sociale.