Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du p Art. 5.2.2
Chapitre 5.2 : Démission
Préavis de démission
L'agent démissionnaire est tenu de respecter un préavis - sauf dispositions légales exonératoires de préavis - dont la durée est équivalente à celle qui est imposée à l'Agence française de développement en cas de licenciement.