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Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du · Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du Art. 25

Chapitre VI : Conditions de service

In KraftAmtlicher Text

En cas d'hospitalisation de l'assuré, la majoration pour aide constante d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé. Au-delà de cette date, le service de cette majoration est suspendu et ne reprend que le jour suivant la fin de l'hospitalisation.