Arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions Art. 2

La liste des corps de fonctionnaires de catégorie B auxquelles sont rattachées les commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :

CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique.

Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

CAP n° 5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux.

Infirmiers (corps placé en voie d'extinction) ; manipulateurs d'électroradiologie médicale (corps placé en voie d'extinction) ; masseurs-kinésithérapeutes (corps placé en voie d'extinction) ; ergothérapeutes (corps placé en voie d'extinction) ; psychomotriciens (corps placé en voie d'extinction) ; pédicures-podologues (corps placé en voie d'extinction) ; orthophonistes (corps placé en voie d'extinction) ; orthoptistes (corps placé en voie d'extinction) ; animateurs ; moniteurs-éducateurs ; aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

CAP n° 6 : personnels d'encadrement administratif et assistants médico-administratifs.

Adjoints des cadres hospitaliers ; assistants médico-administratifs.