Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la C · Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la C Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt