Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individue Art. 8

Les autorisations de port d'arme délivrées aux agents de l'Office national des forêts ou de l'établissement du Domaine national de Chambord, antérieurement à la date de publication du présent arrêté restent valables jusqu'au 31 décembre 2029.

Les articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois suivant sa publication.