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Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 · Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux limites pour la teneur en acidité volatile de certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et de certains vins bénéficiant d'une indication géographique protégée

Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2013 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.