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Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 20 · Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.