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Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée · Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée

Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les locaux et installations de la sous-préfecture du Blanc sise 10, rue de la Sous-Préfecture, à Le Blanc (36300), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés conformément à l'article 413-7 du code pénal :

- le bureau du sous-préfet d'arrondissement.