Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'acti · Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR et à la transmission d'informations issues de ce recueil dans les conditions prévues à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'acti Art. 5

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