Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones inter Art. 7

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense, dans la région d'information de vol de Marseille, du jeudi 16 avril 2026 au mercredi 24 novembre 2027, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Dramont » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.