Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2 · Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt