Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2 Art. 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.