Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytop · Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytop Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt