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Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 202 · Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 20 février 2025 susvisé modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.