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Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 20 · Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement

Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.