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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 199 · Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 199 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.