Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'assoc Art. 2
Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.
Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.