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Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement · Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia

Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.