Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2026-277 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.