Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuv · Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuv Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.