Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au · Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au titre des monuments historiques, en tant qu'immeuble, de la croix de chemin située au hameau des Fargues à Vindrac-Alayrac (Tarn)

Décret n° 2026-282 du 14 avril 2026 portant déclassement au Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié au maire de la commune de Vindrac-Alayrac, propriétaire.