Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (cab · Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire) Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (cab Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt