Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrat Art. 1

En application des articles R. 261-1 à R. 261-8 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants :

- ingénieurs de recherche ;

- ingénieurs d'études ;

- assistants ingénieurs ;

- techniciens de la recherche ;

- adjoints techniques de la recherche.