Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 20 · Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text