Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d'emport d'équipe Art. 2

Les aéronefs mentionnés à l'article premier sont équipés d'un système de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH (approche RNP avec autorisation requise) telle que définie par le document 9613 de l'organisation de l'aviation civile internationale - Manuel de la navigation fondée sur les performances. L'exploitant de l'aéronef s'assure avant le départ de l'aéronef de disposer des approbations opérationnelles lui permettant de réaliser la procédure d'approche de type RNP AR publiée à Nantes-Atlantique par la voie de l'information aéronautique.